Conditions générales de vente

 

 

Objet      

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre le site internet : « reves-d-enfants.com », représenté et dirigé par Nathalie ROBBE, dirigeant de l’A.E. :« Rêves d’enfants » 305 Route d’ERVAUVILLE 45320 CHANTECOQ et l’acheteur.

Elles constituent donc un contrat entre le site  et l’acheteur. Tout accès et/ou Utilisation du site « reves-d-enfants.com »  suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Rêves d’enfants ».

« Rêves d’enfants »,   se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site

 

Caractéristiques des produits proposés

Les photographies et graphismes sont les plus fidèles possibles et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les articles ne peut engager la responsabilité de « reves-d-enfants.com »

Les informations et caractéristiques des articles sont celles données par les fournisseurs. 

« reves-d-enfants.com »  n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises qui lui sont transmises

 

Disponibilité des produits

 « Rêves d’enfants », travaille,  sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, La disponibilité d’un article peut varier très vite en fonction des ventes. 

Tous les produits présentés sur le site et personnalisés avec vos photos requièrent  une production unique et spéciale. Cela implique un délai (indicatif) d’expédition de 2 à 7 jours ouvrés  à compter de l’acceptation de la commande

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange. « Rêves d’enfants » se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– compléter ses coordonnées via le site internet;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« Rêves d’enfants » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Le paiement est sécurisé à 100% par nos prestataires de paiement Paypal et CM-CIC p@iement. Vous avez donc la possibilité de payé par Visa, Mastercard ou votre compte Paypal. Le colis sera expédié après réception du paiement.

 

Tarifs

Les prix figurant sur le site « reves-d-enfants.com » sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.  « Rêves d’enfants » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation au frais de préparation et d’emballage ainsi que  les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du nombre d’articles commandés, de la zone géographique et du mode d’expédition.

Les coûts d’affranchissement sont ceux appliqués par la poste pour la livraison Colissimo.

 

Plafonnement des frais de livraison en France à 15 € par commande

Livraison gratuite en France à partir de 65 € de commande !

 

Ce plafonnement ne s'applique pas aux commandes expédiées hors France métropolitaine et les commandes express expédiées en Chronopost.

 

 

 

 

Livraisons

 « reves-d-enfants.com » expédie vos articles  par la Poste, et prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts à une adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. « reves-d-enfants.com » s'engage à mettre tout en œuvre afin d'expédier ou de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du règlement.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Les délais d'expéditions indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif .Un délai prècis peut vous être fourni sur simple demande par courrier électronique à l'adresse  (rd.revesdenfants@gmail.com) .Sauf cas de force majeure,  le dépassement  de plus de 30 jours du délai convenu , peut entrainer l'annulation de la commande par l'acheteur, s'il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée  sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature  dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il appartient à l’acheteur de se rapprocher des services postaux et de faire constater le problème par le bureau de poste LE JOUR de la livraison. 

Un envoi en lettre bulle est sous la responsabilité du client. Il accepte la possibilité que le colis se perde. Dans ce cas, il devra alors faire une déclaration auprès de son bureau de poste. Si l’acheteur souhaite un nouvel envoi, il devra s'acquitter une nouvelle fois des frais de port mais cette fois ci en colissimo ou en contre remboursement.

« Rêves d’enfants » ne peut être tenue responsable du manquement lié aux services de la poste.

 

Garantie

Tous les produits fournis par « Rêves d’enfants » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu (cassé, défectueux, abîmé, endommagé), il pourra être retourné « Rêves d’enfants » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

« Rêves d’enfants » prend en charge les frais de retour sur simple présentation des justificatifs

En vertu de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de rétractation. Ainsi, en commandant un produit sur le site  « reves-d-enfants.com » l'acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de rétractation de 7 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement  « Rêves d’enfants »,dans le délai de trente jours de la livraison.


Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

par E-mail :

rd.revesdenfants@gmail.com 


ou par voie postale :

« Rêves d’enfants »

305 Route d’ERVAUVILLE

45320 CHANTECOQ

 

Responsabilité

« reves-d-enfants.com » dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site « reves-d-enfants.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Rêves d’enfants »

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Rêves d’enfants »

 

Délai de réalisation, d’expédition et modalités de livraison

« reves-d-enfants.com » ne commence la réalisation du produit et la fabrication du ou des supports commandés qu’à perception du règlement et à la validation des photos de l’acheteur par « reves-d-enfants.com ». En conséquence, les délais applicables peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

Si, par ailleurs, la ou les photos de l’acheteur ne peuvent garantir un résultat acceptable, « reves-d-enfants.com »  se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.


L’acheteur garantit à « reves-d-enfants.com  qu'il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte « reves-d-enfants.com  de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de la société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société « reves-d-enfants.com  et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.

« reves-d-enfants.com  peut être amené à confier la fabrication de certains supports commandés, à des prestataires. Le délai de fabrication de ces supports peut donc varier à la fois en fonction du caractère et du nombre de supports commandé. Ce délai est propre à chaque prestataire, ainsi qu’en fonction des stocks disponibles. Les délais de livraison n'étant qu’une estimation, ils ne peuvent, par conséquent, donner lieu à aucun remboursement qu’il soit.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

Attention lorsque l’adresse de livraison est différente de celle des coordonnées standard, il est nécessaire de le préciser lors de la passation de votre commande.

 

Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d’une copie du contenu incriminé par email à :

 rd.revesdenfants@gmail.com 
 

 

Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.